Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à tout achat de formation sur le site. Elles sont acceptées par l'acheteur au moment de la commande.

1. Vendeur

Les formations sont vendues par [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] ([à compléter]). Contact : [à compléter].

2. Formations

Les formations sont des contenus numériques (vidéos, ressources, quiz) accessibles en ligne depuis l'espace personnel de l'apprenant. Leur contenu, leur prix et leur durée d'accès sont indiqués sur la fiche de chaque formation avant l'achat.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la fiche de la formation, toutes taxes comprises. [à compléter] Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, après application éventuelle d'un code promotionnel.

4. Commande

La commande nécessite un compte. Elle est validée lorsque l'acheteur accepte les présentes conditions puis confirme son paiement ou sa demande d'abonnement. Une confirmation est envoyée par e-mail.

5. Paiement

  • Carte bancaire : paiement immédiat et sécurisé par notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
  • Demande d'abonnement : notre équipe vous contacte pour convenir d'un autre moyen de paiement. L'accès est ouvert après réception du paiement.

6. Accès à la formation

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour la durée indiquée sur la fiche de la formation. Il est personnel : les identifiants et les contenus ne peuvent être ni partagés ni revendus.

7. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Toutefois, les formations étant des contenus numériques fournis en ligne, ce droit ne peut plus être exercé une fois l'accès commencé, lorsque l'acheteur a demandé un accès immédiat et reconnu perdre ce droit. Cette demande est faite en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande ; sa date est conservée.

Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, il suffit d'écrire à [à compléter]. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

8. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement. Elle est envoyée par e-mail et reste disponible dans l'espace Paiements de l'apprenant.

9. Propriété intellectuelle

Les formations restent la propriété de leurs auteurs. L'achat donne un droit d'utilisation personnel, pour la durée d'accès ; toute reproduction ou diffusion est interdite.

10. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'accès au service, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, panne du réseau). L'apprenant est responsable de son matériel et de sa connexion.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [à compléter]. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter].

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit du pays du siège du vendeur, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle.